Conditions générales du Château de Briançon

Editeur – Responsable du Traitement : BREAU Pierrick

Contact :  

• Adresse Mail : p.breau@laresidencesociale.org
• Téléphone : 02 41 66 11 80

Directeur de publication : BREAU Pierrick

Contact :  

• Adresse postale : 846 route de Briançon
• Adresse Mail : p.breau@laresidencesociale.org
• Téléphone : 02 41 66 11 80

Hébergeur : Iguana Solutions USA
Contact :

• Adresse postale : 2318 Frey Ave, Venice, Los Angeles
• Téléphone : +1 917 503 9886

Site : désigne le site internet marchand www.chateau-de-briancon.com

• Adresse postale : 846 route de Briançon

Sous-traitant : TravelClick Europe SL
Contact : Jan Tissera - President International

• Adresse postale : Via Augusta 117, 08006 Barcelona SPAIN

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.chateau-de-briancon.com.

Compte Utilisateur : désigne l’espace réservé au stockage des données Utilisateur.

Données à Caractère Personnel : désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable

Hôtelier : désigne les professionnels de l’hôtellerie et/ou restauration, référencés par l’Editeur et proposant ses prestations sur le Site.

Parties : désigne, conjointement, un Utilisateur et l’Editeur, dans le cadre de la réalisation d’une réservation en ligne.

Personne concernée : désigne la personne physique visée par un Traitement de Données à Caractère Personnel.

Prestation : désigne les prestations d’hébergement non résidentiel, de restauration et autres prestations annexes fournies par les Hôteliers et pouvant être réservées via le Site.

Service : désigne l’ensemble d’outils mis en place par l’Editeur, permettant à l’Utilisateur de réserver des prestations auprès des établissements référencés par l’Editeur.

Traitement  de Données à Caractère Personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Le traitement est dit « automatisé » lorsque les traitements réalisés aboutissent à la constitution informatique de fichiers ou de bases de données, et ce quel que soit le moyen ou le support informatique, ainsi que toute procédure de consultation, de télétransmission d’informations nominatives, quel que soit le moyen de télécommunication utilisé.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui, procède à une réservation en ligne.

Visiteurs : désigne les personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels qui, pour quelque raison que ce soit, consultent une ou plusieurs pages du Site sans bénéficier des Services.

L’Editeur s’efforce d’utiliser des moyens administratifs, techniques et organisationnels appropriés pour protéger les Données personnelles. A cet effet il se conforme aux prescriptions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, ainsi qu’aux dispositions encore en vigueur de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les finalités et les moyens du traitement étant définis, conjointement, par l’Editeur dans le cadre de la réservation des Prestations sur le Site et par l’Hôtelier dans le cadre de la facturation, du paiement et de l’exécution des Prestations, ils sont considérés comme étant responsables conjoints du traitement.

L’Utilisateur est tenu de cocher la case spécifique prévue à cet effet, afin de consentir à la collecte et au traitement de ses données personnelles. A défaut, l’accès au service lui sera refusé.

Si l’Utilisateur a des raisons de penser que ses interactions sur le Site ne sont plus sécurisées, il lui appartient de contacter l’Editeur au moyen des coordonnées figurant dans la rubrique « Contact ».

A. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Editeur collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site, strictement nécessaires à la fourniture des Services, à savoir : 

Données d’identification : Civilité, Nom, prénom, adresse postale (avec code postal, ville, pays), email, n° de téléphone, adresse de facturation, et, le cas échéant, âge des enfants. 

Données d’historique d’utilisation : adhésion au Programme de Fidélité, dates marquantes, séjours ou interactions antérieures en tant qu’Utilisateur, produits et/ou services utilisés, demandes de services et/ou arrangements particuliers :

Données relatives à l’adhésion ou au programme de fidélité ; Dates marquantes ; Séjours ou interactions préalables en tant que client, produits et services achetés, demandes de services et d’arrangements particuliers ; Préférences et données personnalisés du client ; Identifiants de comptes de réseaux sociaux, la photo de profil et autres données déjà publiques, ou informations mises à disposition en établissant le lien avec les comptes de réseaux sociaux et de fidélité.

La collecte des données personnelles est réalisée : 

- Au moyen de questionnaires en ligne que l’Utilisateur remplit dans le cadre des différentes demandes de renseignements qui lui sont faites (Réservation, Questionnaires, Préférences compte client, etc.) ;

- Au moyen de l’intégration des données provenant du/des compte(s) de l’Utilisateur sur les Réseaux Sociaux. Pour être mis en œuvre, cette intégration de données doit être expressément autorisée par l’Utilisateur en validant la proposition faite en ce sens ;

Utilisation de cookies :

Outre la collecte de données personnelles ci-avant définies, des données pourront également être collectées lors de la navigation sur le Site via un cookie implanté dans l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou du Visiteur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’Utilisateur/Visiteur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …). Informations qui pourront être lus par le Site lors des connexions ultérieures.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur a la faculté d’accepter ou de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en cochant la case prévue à cet effet. Le consentement donné a une durée de validité de 13 mois.

L’Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

B. FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DES TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Editeur en vue de : 

- Permettre à l’Utilisateur de réserver des Prestations,
- Faciliter l’exécution par l’Hôtelier des Prestations réservées par l’Utilisateur,
- Permettre d’optimiser la gestion des questions de satisfaction de l’Utilisateur : 

• Transmission et collecte des questionnaires pré et post séjour, 
• Accès aux formulaires de contact, 

- Permettre d’adapter l’offre aux préférences de l’Utilisateur : 

• Création de compte, 
• Demande de devis et autres points de contact du parcours client,
• Service client,

- Faciliter la gestion du programme de fidélité et Guest Management System (outil de gestion de la connaissance client)
- S’assurer que le contenu du site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ;
- Permettre à l’Utilisateur de participer de façon interactive aux services du Site, sous réserve de son accord expresse et préalable ;
- D’informer l’Utilisateur de tout changement de l’offre du Site ;
- D’organiser des opérations marketing, sous réserve de l’accord expresse et préalable de l’Utilisateur.

C. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies sont enregistrées dans une base de données sécurisée dans les serveurs de l’Editeur et/ou du Sous-Traitant.

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées : 

• Lorsqu’une Prestation a été réservée, pendant une durée de cinq ans, correspondant au délai de prescription de droit commun en matière contractuelle (Article 2224 du Code Civil) ;
• Lorsqu’aucune Prestation n’a été réservée, pendant une durée de trois ans, pour des sollicitations commerciales ;
• Les coordonnées de carte bancaire ne sont pas enregistrées ni conservées sur les bases de données du Site.

D. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour la réalisation des finalités visée au paragraphe « b » du présent article, les données à caractère personnel recueillies sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

• les Hôteliers, pour la fourniture du Service,
• la plateforme bancaire, pour la réalisation des empreintes en ligne,
• à des plateformes de réservation hôtelière en ligne dont, notamment, TravelClick,
• des partenaires commerciaux (agences de voyages, tous opérateurs, etc.)

L’Utilisateur est informé que dans le cadre du transfert de données nécessaire à la fourniture du Service, les Donnes à Caractère Personnel peuvent être communiquées à des personnes situées hors l’Union Européenne (ci-après « UE ») et/ou l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »).

La validation des présentes CGU comporte l’autorisation expresse de l’Utilisateur pour le transfert de ses données hors UE et EEEE, dans la seule finalité de la fourniture du Service. Dans ce cas, l’Editeur veillera à ce que le transfert des données à caractère personnel de l’Utilisateur soit réalisé dans le cadre d’un accord de transfert de données établi sur la base des clauses contractuelles types adoptés par la Commission Européenne ou par une autorité de contrôle avec approbation de la Commission Européenne.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits prévus par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2017), droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’oubli, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’information et de communication.

L’Utilisateur exerce l’ensemble de ses droits auprès du Responsable de Traitement, aux adresses figurant au point 1. 

Dans le cadre du droit d’information et de communication, toute communication de copie des données collectées, au-delà de la première qui est gratuite, fera l’objet d’une facturation de 200 €.

F. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

G. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Editeur se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Il signalera les changements en mettant à jour la date figurant en entête de la politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à visiter cette page régulièrement.

4.1 – Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture du Service par l’Editeur aux Utilisateurs. Elles ne s’appliquent pas à l’exécution des Prestations dont seuls les Hôteliers s sont responsables.

4.2 – Validité : Toute utilisation du Service implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Utilisateur aux CGU.

L’Editeur se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGU. Pour chaque commande les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Toute disposition contraire ou différente invoquée par l’Utilisateur, à défaut d’acceptation expresse et écrite de l’Editeur, sera inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

4.3 – Accès au Service : L’accès au Service est réservé aux personnes disposant de leur pleine capacité juridique et subordonné à l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur est tenu de cocher la case spécifique prévue à cet effet, afin d’accepter l’application des CGU. A défaut, l’accès au Service lui sera refusé.

L’Utilisateur peut créer un « Compte Utilisateur » permettant de stocker ses données personnelles et conserver un historique de ses navigations et transactions.

L’Utilisateur sécurise son Compte Utilisateur par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont personnels et qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas les divulguer. Dans le cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à avertir l’Editeur, sans délai.

L’Inscription est faite pour une durée indéterminée. Il peut se désinscrire à tout moment sur simple demande adressée à l’Editeur via le formulaire « contact ». Il pourra également être désinscrit d’office par l’Editeur, à l’échéance de la période de stockage de ses données, comme indiqué dans la politique de confidentialité ainsi que, dans le cas où l’Utilisateur contreviendrait à ses obligations en vertu des présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de l’accès au Site par son Compte Utilisateur, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

L’Accès au Service implique l’utilisation de techniques de communication à distance.

6.1 – Affichages des Prestations : Les Hôteliers sont seuls responsables des informations fournies sur les Prestations, sur le Site : photos, descriptions, etc.

Toute réclamation pourra être adressée au Service Client du Site, qui saisira l’Hôtelier concerné.

6.2 – Prix : Les prix sont fixés par chaque Hôtelier pour ses propres Prestations. Ils sont indiqués en Euros « TVA comprise ». Les prix peuvent, dans certains cas, être affichés dans la devise locale du lieu où la Prestation sera exécutée et le prix payé.

L’Hôtelier a la faculté de modifier ses prix, à tout moment. Le prix applicable à une réservation est celui affiché dans la validation de la réservation.

Le prix affiché sera majoré d’une taxe de séjour payable directement à l’Hôtel et dont le montant sera stipulé sur la confirmation de réservation.

6.3 – Réservation : L’Utilisateur sélectionne le(s) Prestations proposées sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. L’ensemble de la sélection s’affiche dans l’onglet « Prix Total ».

À tout moment, avant la validation de la réservation, l’Utilisateur peut annuler ou modifier les Prestations sélectionnées, visualiser le détail, les caractéristiques, les quantités, le montant à payer, etc.
Un récapitulatif de la réservation est présenté à l’Utilisateur avant de procéder à la validation.

6.4 – Paiement

La totalité du montant de la réservation devra être réglée directement auprès de l’hôtel.

Toutefois, il sera demandé à l’Utilisateur de fournir les éléments d’identification de sa carte bancaire afin de garantir sa réservation.

Dans les cas d’offres spéciales en prépaiement et des Hôtels demandant le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation, aucun prélèvement n’est réalisé par l’Editeur. Tout paiement, quelle que soit sa nature, intervient entre l’Hôtelier et l’Utilisateur, hors Site et est sans incidence sur la confirmation de la réservation.

L’Utilisateur sera informé par l’Hôtelier, du montant et des conditions du versement de ces arrhes ou acomptes et doivent faire l’objet d’une acceptation expresse de l’Utilisateur. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit et être communiqués par l’Hôtelier à l’Editeur.

6.5 – Confirmation de la réservation : Un mail de confirmation de réservation, emportant engagement d’exécution par l’Hôtelier, est adressé par le Site à l’Utilisateur après vérification de la disponibilité de manière automatique et immédiate. En l’absence de réception dudit mail, il revient à l’Utilisateur de contacter le Service Client de l’Editeur.

Dans le cas des d’offres spéciales en prépaiement et des Hôtels demandant le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation, la confirmation de réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du dit versement par l’Hôtelier.

La confirmation de la réservation sera archivée par le Site et considérée comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

6.6 – Exécution des Prestations : Les Prestations sont exécutées par l’Hôtelier en conformité avec la confirmation de la réservation.  Il est conseillé à l’Utilisateur de se présenter à l’établissement hôtelier choisi muni d’une copie de la confirmation de sa réservation.

6.7 – Annulation – Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du 12° de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les achats de service d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

La politique d’annulation est propre à chaque Hôtelier. L’Utilisateur qui souhaite annuler sa réservation doit contacter directement l’Hôtelier suivant les coordonnées fournies dans la confirmation de réservation.

De l’Editeur – L’Editeur s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé́ qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Editeur met à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant de réserver les Prestations. Sa responsabilité́ se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes.

L’Editeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité́ du Site. A ce titre, il se réserve la faculté́ d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’Editeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’Editeur sera seul juge.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

L’Editeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’Editeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

De l’Hôtelier – Les Hôteliers sont seuls responsables, vis-à-vis des Utilisateurs de l’ensemble des garanties dues au titre des Prestations, par les prestataires de services, dans les conditions du droit commun.

De l’Utilisateur – L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser de tout changement les affectant.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement conforme à la loi du Site, des Services et des Prestations. Il prend cet engagement tant pour lui-même, que pour les personnes au nom desquelles il pourrait agir.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Utilisateur qu’il juge nécessaires. Les copies qu’il souhaiterait obtenir pourront être obtenues ainsi qu’il est dit à l’article 2 a et b.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur, des Hôteliers et/ou des autres Utilisateurs, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. supprimer son Compte Utilisateur,
3. publier sur le Site tout message d’information que l’Editeur jugera utile,
4. avertir toute autorité concernée,
5. engager toute action judiciaire.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par l’Editeur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Editeur, et, le cas échéant, des Artistes, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

9.1 – Langue : L’Editeur se réserve la faculté de traduire le Site et son contenu en toute langue de son choix. Cependant, seule la langue française fera foi en cas de litige.

9.2 – Droit applicable : Les présentes CGU ainsi que les Services fournis sont soumis au droit français.

9.3 – Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.4 – Non renonciation : Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations nées des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9.5 – Médiation : L’Utilisateur n’agissant pas pour des besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à l’Editeur et/ou au Hôtelier, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA. Par courrier, à l’adresse suivante : 77 Rue de Lourmel – 75015 – Paris. Ou par mail : servicemediation@mcca-mediation.fr.

9.6 – Juridiction compétente : Dans le cas où une solution amiable, y compris par voie de médiation, n’aurait pas pu être trouvée, toute contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, la juridiction compétente sera désignée en application du droit commun.